à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation

membres du Conseil supérieur des programmes

4°

personnalités qualifiées

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-V

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)

administrateur civil hors classe

directeur général du Centre national de la documentation pédagogique

administrateur civil précédemment en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

directeur général du Centre national de documentation pédagogique

administrateur civil hors classe

directeur général du Centre national de documentation pédagogique

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale et de la culture

administrateur civil

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives

Education nationale

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile)

au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée